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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1973 fixant les cadres linguistiques du Ministère Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1984
Page:15356
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/11/1984
Remarques Implicitement abrogé par AR 22/09/1995