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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots en matière d'or, d'argent et de platine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1984
Page:15304
Avis du Conseil d'Etat 16320
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication