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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 1997 concernant la pollution de l'air par l'ozone


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1997
Page:4653
Avis du Conseil d'Etat 25930
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication