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Intitulé

Décret du 16 janvier 1997 portant approbation de l'accord de coopération relatif à la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0156	18/03/1991	Directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
L	0062	20/12/1994	Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages