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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 23 décembre 1996 déterminant la rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de Belgacom]
Arrêté royal du 23 décembre 1996 déterminant la rémunération des commissaires du Gouvernement auprès de BELGACOM, de la Société nationale des Chemins de fer belges et de LA POSTE


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1997
Page:4582
Avis du Conseil d'Etat 24927
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté produit ses effets pour ce qui concerne chaque commissaire du Gouvernement à la date de sa nomination.

Période de vigueur du ... au 31/07/2009