Intitulé

Circulaire ministérielle du 1er octobre 1984 explicative de l'arrêté ministériel du 21 juin 1984 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie