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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1984
Page:13947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 28/10/1984 au ...