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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4484
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication