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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 janvier 1987 instituant le Conseil supérieur wallon de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de l'Alimentation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1991
Page:	13374

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication