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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1985 relatif à des mesures temporaires de lutte contre l'ornithose et la psittacose


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/1986
Page:101
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/01/1986 au 15/02/1986