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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1984 fixant les conditions minimales que doivent remplir certains navires-citernes voulant faire escale dans un port belge


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 1034 06/12/1979 Directive 79/1034/CEE du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant la directive 79/116/CEE relative aux conditions minimales exigées pour certains navires-citernes entrant dans les ports e la Communauté ou en sortant