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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 1109 01/01/2001 Règlement (CE) n° 1109/96 de la Commission, du 20 juin 1996, portant adaptation de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3950/92 du Conseil établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers, de la quantité globale concernant le Danemark et de la note en bas de tableau concernant l'Allemagne
R 2186 14/11/1996 Règlement (CE) n° 2186/96 de la Commission, du 14 novembre 1996, modifiant le règlement ( CEE ) n° 536/93 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers