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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1985 concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/1985
Page:	18761

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1986