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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 1985 catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes - procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1985
Page:16756
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/11/1985