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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/08/1984
Page:	11930

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1984

Période de vigueur

du 01/07/1984 au 01/06/1992