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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1984
Page:12421
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 31/07/1984

Période de vigueur du 31/07/1984 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20538