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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 novembre 1990 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/02/1991
Page:2650
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée