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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 novembre 1990 déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'Interruption de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Tous / Alle

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Nature

Date