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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1984 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments contenant de la procaïne


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1984
Page:10069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984


Période de vigueur du ... au 01/07/1984