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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1984
Page:6411
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984