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Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1984
Page:4098
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1984

Période de vigueur du ... au 01/06/1995