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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1997 déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1997
Page:3539
Avis du Conseil d'Etat U - D + 25673
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 7), "à l'exception des articles 1er à 5 qui s'appliquent pour la première fois aux subventions allouées par le Ministre des Finances, conformément au plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1997 de la Loterie nationale déterminé en vertu de l'article 16 de la loi du 22 juillet 1991 relative à la Loterie nationale" (art. 7) .


Période de vigueur du 21/02/1997 au ...