Directive 82/436/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
L
0140
05/03/1984
Directive 84/140/CEE du Conseil, du 5 mars 1984, modifiant les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE en matière de structures agricoles
D
0438
24/06/1982
82/438/CEE: Décision du Conseil, du 24 juin 1982, autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
D
0143
05/03/1984
84/143/CEE: Décision du Conseil du 5 mars 1984 modifiant la décision 82/438/CEE autorisant certains États membres à relever le niveau de bonification du taux d' intérêt prévu par la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles
R
0564
01/03/1984
Règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil, du 1er mars 1984, visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
R
0857
31/03/1984
Règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
