Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 1984 pris en exécution de l'article 8, §1 en §2, de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients