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Intitulé

Ordonnance du 5 décembre 1996 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/10/1992 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et la République du Paraguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992