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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1981 concernant l'agrément des appareils émetteurs et des stations de radiodiffusion sonore locale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1984
Page:7809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication