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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 septembre 1990 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Verviers-Eupen

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée