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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1982 répartissant les emplois prévus à l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre du personnel de l'Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 22 mars 1984


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1984
Page:9914
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982