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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 april 1984 tot oprichting van een Vlaamse Heraldische Raad


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1984
Page:12837
Avis du Conseil d'Etat 15542
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 16/04/2004