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Intitulé

Circulaire du 9 avril 1984 permutation membres du personnel de la Région Bruxelloise et des services des Exécutifs avec membres du personnel des ministères traditionnels (Comm. française)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1984
Numéro:	84/5
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1984
Page:	5447

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée