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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1984
Page:	6628

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/05/1984 au ...