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Intitulé

Dekret vom 5. April 1984 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1984

Décret du 5 avril 1984 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1983/1984