help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 3313 17/11/1981 Règlement (CEE) n° 3313/81 du Conseil, du 17 novembre 1981, modifiant les règlements (CEE) 1544/69, (CEE) 2780/78 et (CEE) 3060/78 en ce qui concerne le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés aux particuliers
R 2779 23/11/1978 Règlement (CEE) n° 2779/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant application de l'unité de compte européenne ( UCE ) aux actes pris dans le domaine douanier
L 0443 29/06/1982 Directive 82/443/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/800/CEE en ce qui concerne le régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs