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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1984
Page:	5916

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT investissements jusqu'au 30/06/1984

Période de vigueur

du 13/05/1984 au 30/06/1984