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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1956 instituant une Commission médicale et fixant les conditions d'aptitude physique des candidats aux fonctions d'officier et agent judiciaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1984
Page:4872
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/06/1993