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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1984
Page:6367
Avis du Conseil d'Etat 15845
Entrée en vigueur / Effet 24/07/1974