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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mars 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1984
Page:5387
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/08/1983

TT