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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1984 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 18 avril 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1984
Page:4143
Avis du Conseil d'Etat 16010
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT