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Intitulé

Loi du 14 mars 1984 relative à une contribution spéciale de la Belgique à l'Association internationale de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1984
Page:3863
Avis du Conseil d'Etat 15423
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication