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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 mars 1984 modifiant l'arrêté du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1984
Page:	9188

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1984

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24078