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Intitulé

Loi du 30 décembre 1996 modifiant la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1997
Page:3031
Avis du Conseil d'Etat 24016
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication