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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1997 relatif à la coordination interdépartementale de la Politique scientifique fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1997
Page:2928
Avis du Conseil d'Etat 25503
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du 01/03/1997 au ...