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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1984
Page:3528
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/03/1984 au ...