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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1984 portant consistance et délimitation des arrondissements miniers et consistance du secteur prévu par l'article 1er, 3, de l'arrêté royal du 16 janvier 1984, portant division du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1984
Page:2141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication