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Intitulé

Circulaire n° 241 du 30 janvier 1984 - Dispense de service en faveur des sportifs de très haut niveau


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1984
Numéro: 241
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1984
Page:2298
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée