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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1984
Page:2398
Avis du Conseil d'Etat 15555
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication