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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1984 fixant les cadres linguistiques du Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1984
Page:1970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication