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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1984 établissant les informations à fournir pour l'examen d'une demande d'obtention de licence spécifique ou autorisation d'immerger des substances et matériaux en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication