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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1984 établissant le calcul et les modalités de paiement des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de substances et matériaux en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1984
Page:1048
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication