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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 1993 portant exécution du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/1995
Page:	29264

Avis du Conseil d'Etat

24104

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 5

Période de vigueur

du ... au 01/06/2004

Remarques Abrogé pour ce qui concerne la région de langue allemande (DDG 18/12/2006)